Appellations d'origine, indications géographiques et spécialités traditionnelles

Les produits régionaux européens, tels que les produits agricoles, les denrées alimentaires et le vin, sont le reflet des différentes traditions de l'Union européenne et témoignent de la richesse culturelle de ses régions.  Il existe un très grand nombre de produits régionaux et quantité d'informations circulent à leur sujet.

Pour un consommateur, il est important d'être informé de façon claire sur l'origine d'un produit. Il peut ainsi faire son choix en connaissance de cause.  Pour les entreprises, il est important de pouvoir ajouter de la valeur à un produit afin de protéger le consommateur contre tout abus de confiance. L'UE dispose d'un système d'enregistrement en vue de valoriser et de protéger les produits régionaux. Trois labels sont proposés au niveau européen : l'appellation d'origine protégée (AOP), l'indication géographique protégée (IGP) et la spécialité traditionnelle garantie (STG). 

Comment le système fonctionne-t-il ?

Le système d'enregistrement de l'UE permet la protection et le contrôle de certains produits régionaux en leur attribuant des labels de qualité. Pour bénéficier de la protection d'un label de qualité, vous devez faire enregistrer l'appellation d'un produit régional auprès de l'autorité nationale compétente. Les labels de qualité sont réservés aux produits régionaux dont la qualité et la réputation sont liés à l'aire géographique dans laquelle ils sont produits et/ou transformés. 

Dès que l'appellation est enregistrée, elle est protégée contre tout usage frauduleux ou toute tentative d'induire en erreur les consommateurs.

Dans certaines circonstances, le propriétaire d’une indication géographique protégée peut, sur la base de ce droit, introduire une opposition contre une marque antérieure, et aussi demander la radiation d’une marque enregistrée. De plus, l’existence d’une indication géographique protégée antérieure peut constituer aux yeux du BOIP un motif de refus pour l’enregistrement d’une marque.

Quels sont les labels de qualité existants ?

L'Union européenne a instauré trois labels de qualité différents. Chaque label dispose de son propre logo indiquant que le produit jouit d'un statut protégé. Les labels informent le consommateur de façon claire sur le caractère spécifique du produit régional concerné et le protège de tout abus de confiance. Les labels garantissent en outre l'honnêteté des transactions commerciales. 

  1. BOBAppellation d'origine protégée
    La Commission de l'Union européenne confère une appellation d'origine protégée (AOP) aux produits de terroir issus d'une région spécifique et dont la qualité ou d'autres caractéristiques sont principalement dues à la singularité du milieu géographique dont ils sont originaires. Le milieu géographique inclut des facteurs à la fois humains et naturels comme le climat, la nature des sols, la topographie, le savoir-faire local, etc. Les produits qui affichent ce label doivent être produits, transformés et élaborés dans la même aire géographique, selon une méthode de travail reconnue et contrôlée. Il s'agit notamment de fromages confectionnés avec du lait provenant de vaches d'une race locale paissant dans une aire géographique donnée

    Exemples : Gorgonzola (fromage), Prosciutto di Parma (jambon).

  2. BGAIndication géographique protégée
    La Commission de l'Union européenne confère une indication géographique protégée (IGP) aux produits de terroir issus d'une région spécifique et dont la qualité, la réputation ou toute autre caractéristique sont liées à cette origine géographique. Les conditions de reconnaissance d'une IGP sont plus souples que celles d'une AOP. Une IGP peut ainsi également être reconnue sur la base de la réputation d'un produit, étant entendu que cette réputation est liée à sa provenance géographique. Mais la production, la transformation et l'élaboration du produit ne doivent pas forcément avoir lieu toutes les trois dans la région en question. Il suffit que ce soit le cas pour une seule de ces étapes. Le lien entre le produit et son origine géographique est donc plus ténu que dans le cas d'une AOP. Il s'agit principalement de jambons et de saucissons qui bénéficient d'une certaine notoriété et qui sont produits selon des procédés locaux dans une aire géographique délimitée.

    Exemples : chicons de Bruxelles, jambon d’Ardennes, 'Westlandse druif' (raisins)

  3. Gegarandeerde traditionele specialiteitSpécialité traditionnelle garantie

    La spécialité traditionele garantie (STG) ne fait pas référence à l'origine géographique du produit, mais a pour objet de mettre en valeur le lien existant entre la qualité du produit et sa composition traditionnelle ou son mode de production traditionnel. 'Traditionnel' signifie dans ce cas que le produit ne doit pas avoir changé pendant au moins 30 ans et qu'il a été utilisé de façon attestée sur le marché européen pendant une période identique. La reconnaissance d'une STG ne peut être demandée que pour des denrées alimentaires et des produits agricoles, pas pour le vin. La reconnaissance se fonde sur les caractéristiques du produit qui lui permettent de se démarquer clairement des produits agricoles ou alimentaires concurrents dans la même catégorie. Il peut s'agir notamment de fromages ou de plats préparés d'une façon traditionnelle.

    Exemples : Mozzarella (fromage), Kriek (bière), 'Maatjes' (harengs hollandais).

Besoin de conseils ?

Le BOIP est une organisation indépendante et ne peut donc pas vous donner de conseils personnalisés. Contactez un juriste spécialisé en PI pour savoir comment protéger au mieux votre produit régional. 

Intérêt de la protection des appellations

  • Il est dans l'intérêt du consommateur d'être informé des caractéristiques du produit qu'il désire acheter, en particulier son origine. Il est également dans son intérêt que les informations qui lui sont fournies soient correctes et exhaustives de sorte qu'il puisse s'y référer valablement lors de sa décision d'achat.
  • Pour les producteurs aussi, il est important de fournir des  informations correctes et exhaustives au consommateur. Ils peuvent ainsi lui démontrer l'authenticité de leurs produits par rapport à la concurrence. La protection vise à garantir  les revenus des producteurs et à mieux informer le consommateur sur les caractéristiques à valeur ajoutée des produits.  

Comment puis-je faire enregistrer une appellation ?

Pour faire enregistrer une appellation, vous devez déposer un cahier des charges fixant les conditions d'utilisation du label protégé (aire géographique, procédé de fabrication obligatoire, preuve d'un lien entre les caractéristiques du produit et le milieu géographique, etc.).   

La demande doit être adressée par un groupement national de producteurs ou de transformateurs du produit concerné (par exemple, une association agricole). Les labels de qualité (AOP, IGP et STG) doivent pouvoir être utilisés de façon collective. Ils ne peuvent pas appartenir de façon exclusive à un individu ou à une organisation.

Dès lors qu'il est satisfait aux conditions inscrites dans le cahier des charges, vous avez le droit d'utiliser l'appellation protégée aves le(s) (logo(s) de qualité applicables. 

Les appellations au Benelux

Belgique

Pour en savoir plus, vous pouvez vous rendre sur le site web du SPF Économie, Département de la Propriété intellectuelle. 

Pays-Bas

Pour en savoir plus, vous pouvez vous rendre sur le site web du RVO.

Luxembourg

Pour en savoir plus, vous pouvez vous rendre sur le site web du Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg.