Récupérez une partie des frais de demande avec le chèque PME

Lorsque vous enregistrez une marque ou un modèle pour votre client, vous pouvez récupérer temporairement 75 % des frais de demande grâce au chèque PME du Fonds pour les PME.  

Initiative de la Commission européenne, le Fonds pour les PME est géré par l’EUIPO (l'Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle). Vous pouvez profiter d’une subvention du Fonds pour les PME du 22 janvier 2024 au 6 décembre 2024, tant que le budget européen est disponible.  

Femme qui réfléchit à : Enregistrer une marque ? Récupérez une partie de la tax ede dépôt !

Quels frais peuvent être remboursés ? 

Grâce au Fonds pour les PME, vous pouvez récupérer 75 % des frais d’enregistrement de marque ou de modèle auprès du BOIP. D'autres frais sont également éligibles au remboursement.

Attention : vous devez d’abord demander la subvention auprès de l’EUIPO. Après validation de votre demande, vous pourrez déposer une demande de marque ou de modèle.

Comment demander le chèque PME ? 

  • Créez un compte utilisateur auprès du Fonds pour les PME et remplissez votre profil de PME   
  • Demandez le chèque PME sur le site de l’EUIPO. L’attribution s’effectue dans un délai de deux semaines.  
  • Ne déposez qu’ensuite une demande de marque ou de modèle.  
  • Activez le chèque dans les 2 mois.  

En savoir plus sur la procédure et les conditions

Des questions ?  

Vous voulez en savoir plus sur cette promotion ? Nous sommes là pour vous aider ! 

Pour toute question concernant la procédure du chèque PME veuillez contacter directement l'EUIPO

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Maintenance jeudi 20 juin

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