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2 résultats pour: brexit

Conséquences du Brexit pour les procédures auprès du BOIP : mise au point

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06-09-2019
… Conséquences du Brexit pour les procédures auprès du BOIP : mise au point 06-09-2019 Comme le scénario d'un "no-deal" Brexit semble devenir plus probable, il est temps d'examiner … en question sera réputée non effectuée. … Conséquences du Brexit pour les procédures auprès du BOIP : mise au point …

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… marque seront-ils encore valables au Royaume-Uni après le Brexit ? Nous ne disposons encore d'aucune information en ce … concerne les dispositions qui seront prises, compte tenu du Brexit, à l'égard des marques de l'UE et des dépôts ou … marque seront-ils encore valables au Royaume-Uni après le Brexit ? Impact du Brexit : concernant les marques de l’UE …

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