Vous voulez vendre vos produits sur bol.com ou Amazon ? Enregistrez d’abord votre marque auprès du BOIP !

Verkopen via Bol.comVotre boutique en ligne n’attire pas (encore) assez de clients ? Vous pouvez décider de vendre vos produits sur bol.com ou Amazon. Pour cela, vous devrez d’abord enregistrer officiellement votre marque auprès du BOIP, vous pourrez ensuite enregistrer vos produits de marque auprès des boutiques en ligne. Découvrez sur cette page comment procéder. 

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Les 7 avantages d’une marque enregistrée

Enregistrer votre marque offre de nombreux avantages, dont voici la liste.

  • Vous avez le monopole sur votre marque 

  • Vous êtes le propriétaire officiel de votre marque 

  • Vous pouvez vendre votre marque ou proposer des licences 

  • Vous protégez votre marque des contrefaçons 

  • Votre marque inspire confiance aux clients 

  • Votre marque est un investissement qui rapporte 

  • Enregistrer votre marque ne coûte pas cher 

En savoir plus sur les 7 avantages

Pourquoi proposer des articles de marque sur les plateformes bol.com ou Amazon

Pour vendre certains produits, les plateformes en ligne exigent que votre marque soit officiellement enregistrée au Benelux. Ceci dans le but de garantir la fiabilité de vos produits. Commercialiser vos produits comme des articles de marque offre également d’autres avantages sur bol.com ou Amazon.

Pour en savoir plus :  

La demande d’enregistrement de votre marque coûte 244 euros pour 10 ans et pour 1 classe.

Lorsque vous demandez l’enregistrement de votre marque, vous devez indiquer pour quels produits ou services vous souhaitez utiliser votre marque. Ceux-ci sont répartis en différentes classes

Le prix de l’enregistrement de votre marque dépend du nombre de classes que vous choisissez. Une 2e classe coûte 27 euros, chaque classe supplémentaire est au prix de 81 euros. Le nombre de classes que vous sélectionnez définit donc le prix de votre enregistrement.

Voir aussi : quelles classes choisir pour vendre sur bol.com 

La précipitation est déconseillée pour l’enregistrement d’une marque

Vous voulez enregistrer votre marque rapidement pour vendre vos produits au plus vite sur bol.com ou Amazon. Mais attention, vous devez d’abord vérifier que votre marque n’existe pas déjà. Sinon, le propriétaire d’une marque similaire peut faire opposition à votre demande. Vous devez aussi vérifier si votre demande est bien conforme aux dispositions légales. Si quelqu'un d’autre s’oppose à votre marque ou si nous devons refuser votre marque, vous perdrez vos frais de demande d’enregistrement.

En vous informant sur les dispositions légales exigées pour l’enregistrement de votre marque, vous pouvez éviter que votre demande soit refusée. En savoir plus sur le refus et l’acceptation des marques 

 

Voici comment se déroule la procédure de demande

Vous demandez l’enregistrement de votre marque en ligne. Nous contrôlons alors si votre demande répond aux exigences légales et si vos produits ou services sont clairement décrits et répertoriés dans les classes correspondantes. Si votre demande est conforme, nous la publions dans le Registre des Marques du BOIP.

Une période légale de 2 mois commence pendant laquelle d’autres parties peuvent faire opposition à votre demande. Cette période nous permet aussi de vérifier si votre marque est conforme à toutes les exigences légales.

Si quelqu'un s’oppose à votre marque ou si nous devons la refuser, les frais de demandes ne vous sont pas remboursés.

Si nous jugeons que votre marque répond à tous les critères d’exigence et si personne n’a fait opposition (ou si une éventuelle opposition a été refusée) votre marque est alors enregistrée et vous en devenez le propriétaire officiel (titulaire).

Pour plus de détails sur la procédure : Marque : du dépôt à l'enregistrement 

Attention : la procédure pour la demande et l’enregistrement d’une marque prend en moyenne 3 mois. Commencez à temps.


Enregistrer votre marque en 4 étapes

Je veux enregistrer ma marque le plus vite possible chez bol.com. Dois-je faire une demande accélérée auprès du BOIP ?

Pour la vente de produits sur bol.com, une procédure accélérée auprès du BOIP n’offre aucun avantage. Pourtant, la procédure accélérée (payante) vous permet de recevoir immédiatement le numéro d’enregistrement dont vous avez besoin pour vendre sur bol.com. Néanmoins, votre marque n’aura pas encore le statut de marque enregistrée et devra encore franchir toutes les étapes de la procédure (en savoir plus sur la procédure complète), ce qui présente certains risques. 

Quels sont les risques ? 

Pendant la procédure d’enregistrement, il peut arriver que le BOIP refuse votre marque. Il est également possible qu’un concurrent fasse opposition à votre dépôt de marque. Vous vous retrouvez alors sans marque enregistrée et vous perdez vos frais de demande.

Prenez votre temps  

Dans le cadre d’une procédure normale, vous devez attendre environ 3 mois pour que votre marque soit enregistrée et que vous receviez votre numéro d’enregistrement. Pour limiter les risques, il est recommandé d’attendre la fin de cette procédure avant d’inscrire votre marque chez bol.com. 

Quelles classes choisir pour vendre sur la boutique en ligne bol.com ?

Lors de votre inscription chez bol.com, vous devez indiquer si votre marque est enregistrée auprès du BOIP pour les classes d’articles adéquates. En effet, lorsque vous enregistrez votre marque, vous devez choisir la classe à laquelle appartient votre produit, puis sélectionner les bons termes dans cette classe de produits. C’est ce qu’on appelle la « classification ».

Choisissez les produits pour lesquels vous souhaitez utiliser votre marque 

La classification exige d’indiquer pour quels produits vous souhaitez utiliser votre marque. Ce choix vous permet de définir l’étendue de la protection de votre marque. Pour cela, vous pouvez utiliser TMclass. Cet outil d’assistance à la classification vous permet de rechercher vos produits et de savoir à quelle(s) classe(s) ils correspondent.

Le choix des produits définit l’étendue de la protection

Imaginez que vous vendez des bouteilles isothermes. Ce produit appartient à la classe 21. Dans cette classe, le produit correspondant est « bouteilles isothermes ». Si vous vendez aussi des sacs à dos, vous avez besoin de la classe 18 et de l’article « sacs à dos ». Les produits sélectionnés définissent donc l’étendue de la protection de votre marque. Attention : une fois votre marque enregistrée, il n’est plus possible d’y ajouter des produits. Vous pouvez cependant toujours décider de limiter la protection.

Conseil :
En plus des produits choisis, il peut être judicieux d'inclure dans la classification le « service » que vous fournissez (classe 35). Dans l'exemple des bouteilles isothermes, le terme pour la classe 35 serait : « Services de vente au détail et en gros concernant les bouteilles isolantes, tous les services précités rendus ou non par voie électronique, notamment via internet ». Attention. Mentionner uniquement la classe 35 (de services) n'est pas suffisant pour bol.com car la plateforme exige un enregistrement pour les classes de produits.

Utiliser votre marque

Dans les 5 ans après votre enregistrement, vous devez réellement utiliser votre marque pour les produits que vous avez sélectionnés. À défaut, vous courrez le risque de perdre votre enregistrement de marque.

Bol.com peut-il refuser ma marque enregistrée ? Comment l’éviter ou comment réagir ?

Il est possible que votre marque soit refusée par bol.com. Ci-dessous, nous vous expliquons pourquoi. Pour résoudre le problème, il vous suffit de présenter une copie digitale de votre enregistrement issue du Registre des marques Benelux et de l’envoyer à bol.com.

Comment nous enregistrons les marques

Lorsqu'une marque est enregistrée par le BOIP, celle-ci est inscrite au Registre des marques Benelux. Pour que le registre soit facile à consulter, nous enregistrons dans notre système tous les éléments verbaux qui composent ces marques. Ces termes permettent ensuite de retrouver les marques dans le registre. De ce fait, il est rare qu’une marque verbale soit refusée par bol.com. Cependant, il peut arriver qu’un logo (marque figurative) soit refusé.

Exemple : si vous souhaitez enregistrer un logo qui contient les mots « Pierre Boulanger » et les initiales « PB », les éléments verbaux enregistrés seront « Pierre Boulanger PB ». C’est ainsi que nous nommerons votre logo dans le registre.

Un « nom » de logo qui prête à confusion 

Bol.com refuse parfois des marques enregistrées car selon la plateforme en ligne, le « nom » que nous avons donné à votre logo peut évoquer une autre marque que la vôtre. Ce nom n’est cependant pas très pertinent pour bol.com car la protection juridique d’une marque concerne la totalité du logo, et pas seulement les éléments verbaux qu’il contient.

Comment résoudre un refus de bol.com 

Pour résoudre le problème, il vous suffit d’enregistrer une copie digitale de l’enregistrement de votre marque issue du Registre des marques Benelux et de l’envoyer à bol.com. En effet, cet extrait mentionne uniquement les données officielles de votre marque et non pas le nom que nous lui avons donné.

Comment enregistrer une copie digitale extraite du Registre 

  1. Recherchez votre marque dans le Registre des marques du Benelux ; 
  2. Sur la page de votre marque, cliquez en haut à droite sur Imprimer ; 
  3. Enregistrez le document au format PDF et envoyez-le par e-mail à bol.com.
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À propos du BOIP

BOIP est l'abréviation en anglais de Benelux Office for Intellectual Property.

BOIP logoQu'est-ce que c'est que la propriété intellectuelle ?

La propriété intellectuelle (PI) désigne l'ensemble des droits qui reposent sur des idées ou des créations, comme par exemple un modèle, une invention, une composition musicale, une marque, un logiciel, un jeu, un texte ou une photo. 

Qu'est-ce que fait le BOIP ?

Le BOIP est l'instance officielle chargée de l'enregistrement des marques et des modèles au Benelux (Belgique, Pays-Bas, Luxembourg). Nous aidons les entrepreneurs à protéger leur propriété intellectuelle de façon la plus simple.

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