Vente en ligne : ce que vous devez savoir sur l’enregistrement de votre marque

Vous souhaitez vendre vos produits sur une plateforme en ligne comme Bol.com ou Amazon mais elles vous demandent de commercialiser vos articles sous une marque déposée ? Pas de panique, l'enregistrement de votre marque ne doit pas être un obstacle au développement de vos ventes en ligne. Verkopen via Bol.com

Les plateformes de vente en ligne peuvent exiger que la marque de certains produits vendus par des partenaires soit officiellement enregistrée au Benelux. Ceci permet à ces sites d'e-commerce de garantir une certaine fiabilité des produits commercialisés sur leur propre plateforme.

Voici quelques conseils si vous souhaitez vendre vos produits sur une plateforme en ligne et si vous envisagez l'enregistrement de votre marque.

Comment enregistrer ma marque avec succès ?

La demande d'enregistrement de votre marque est une procédure en plusieurs étapes. Le BOIP délivre l'enregistrement d'une marque après avoir suivi une procédure juridique. Cette procédure commence par le dépôt de votre demande d'enregistrement. Pour cette prestation, vous payez un montant forfaitaire pour une période de 10 ans (à partir de 244 euros). 

La demande d'enregistrement d'une marque doit répondre à des exigences légales. Si votre demande ne répond pas à certains critères elle peut être rejetée et votre marque ne pourra pas être inscrite au Registre des marques.

En outre, les titulaires de marques déposées qui sont identiques ou ressemblantes à la vôtre peuvent faire opposition à votre demande. Si cette opposition est fondée, votre marque ne sera pas enregistrée. En cas de rejet de votre demande pour non-conformité ou suite à une opposition, le montant forfaitaire que vous avez versé au moment de votre demande ne sera pas remboursé.

Pour enregistrer votre marque avec succès, il est donc important de bien préparer votre demande. Pour cela, voici quelques vérifications à faire avant d'envoyer de lancer la procédure.

Effectuez d’abord ces vérifications (pour plus d’infos, cliquez sur Vérification)

Vérifiez dans le Registre des marques si votre marque existe déjà ou si elle est déjà enregistrée par quelqu'un d'autre. Une recherche dans le registre du commerce ou sur Google n'est pas suffisante.

Lorsqu'une marque n'apparaît pas dans le Registre des marques, cela ne veut pas toujours dire qu'elle est disponible. Vérifiez entre autre sur le web si votre marque n'est pas déjà utilisée dans un certain secteur d'activité.

Votre marque n'existe pas encore, passez à la Vérification n° 2

Vérifiez si votre marque est suffisamment distinctive. Votre marque ou votre logo ne doit pas décrire votre produit ou service ni en faire la promotion. Si c'est le cas, nous sommes dans l'obligation de la refuser. La somme forfaitaire versée à la demande n'est pas remboursée.

Votre marque est suffisamment distinctive, passez à la Vérification n° 3

Définissez quel type de marque vous souhaitez enregistrer. Au début de la procédure d'enregistrement vous devrez indiquer quel type de marque votre demande concerne. Plus de 90 % des demandes concernent des marques verbales et des marques figuratives comportant des mots (logos).

Vous avez défini le type de votre marque, passez à la Vérification n° 4

Définissez pour quels produits et/ou services vous souhaitez utiliser votre marque pendant plusieurs années. Cette question vous sera posée lors du dépôt de la demande. Une fois la marque enregistrée, vous ne pourrez plus ajouter de produits ou services. La définition des produits se déroule selon une classification internationale agréée.

Tenez compte du fait que les définitions de produits du BOIP peuvent être différentes de celles des plateformes d'e-commerce. Si vous indiquez la définition de la plateforme de vente lors de la demande d'enregistrement, celle-ci ne sera pas forcément acceptée. Dans le cas d'un refus, nous vous demanderons d'indiquer une définition de produit valide pour le BOIP. Ceci allongera le délai de la procédure.

Vous avez des questions sur les vérifications à faire ?

Meer informatiePour toutes vos questions sur les vérifications à effectuer contactez-nous par e-mail ou par téléphone ! Vous pouvez aussi vous inscrire à une de nos consultations en ligne. Un rendez-vous dure maximum 25 minutes. Il n'est pas possible de demander une consultation à un horaire précis. Après votre inscription, vous recevrez au plus vite une confirmation dans votre agenda avec l'horaire de la consultation.

Existe-t-il un moyen d'accélérer l'enregistrement de ma marque ?

Non, en principe cela n'est pas possible. L'enregistrement d'une marque est une procédure juridique qui dure environ 3 mois. Le schéma ci-dessous indique les diverses phases de la procédure. Pour plus d'informations sur le déroulement de la procédure cliquez ici.

Van aanvraag tot registratie

 

Pourquoi enregistrer ma marque ?

Un enregistrement officiel vous donne le droit exclusif d'utiliser votre marque pour la promotion de produits et de services pour lesquelles la marque est enregistrée.  
Waarom een merkregistratie

À titre d'entrepreneur, vous investissez du temps, de l'énergie et de l'argent dans votre entreprise. Vous construisez une réputation et valorisez le nom et/ou le logo de vos produits et/ou services. Vous voulez bien sûr éviter que les concurrents les copient. C'est pourquoi votre marque mérite d'être protégée. En l'enregistrant de façon officielle, votre marque est protégée par la loi. La concurrence ne peut pas profiter impunément de votre succès.

Un enregistrement officiel vous donne un atout juridique mais ajoute aussi de la valeur à votre marque. Vous pouvez ainsi donner le droit à un tiers d'utiliser votre marque avec une licence et vous pouvez utiliser le symbole ®.

Enregistrer immédiatement ma marque

Le saviez-vous ?

  • Le forfait de base pour enregistrer une marque coûte 244 euros.
  • Le BOIP est une instance indépendant et non commerciale.
  • Votre marque peut être refusée et le montant versé n'est pas remboursable
  • Votre marque n'est officiellement et juridiquement reconnue que si elle est enregistrée. Pour cela, votre marque doit être définitivement inscrite au Registre des marques après avoir suivi la procédure de demande dans sa totalité.
  • Avec une marque officiellement enregistrée vous avez les moyens d'agir contre les auteurs de contrefaçons.

Besoin d'informations ?

Pour tout renseignement complémentaire sur l'enregistrement d'une marque, visionnez la vidéo d'information ou contactez-nous.

Besoin de conseils ?

Le BOIP est une instance indépendante. À ce titre, nous ne pouvons pas vous conseiller personnellement. Un professionnel externe de la Propriété Intellectuelle peut vous conseiller sur la protection de votre marque et peut, à votre demande, s'occuper de toute la procédure d'enregistrement.