Outils

Nous avons réuni dans cette section des outils concernant les marques, les modèles, l'i-DEPOT et la défense de droits de PI. Ils ont vocation à vous aider dans votre pratique quotidienne. La plupart de ces outils proviennent du Réseau européen des marques, dessins et modèles (ETMDN). Le BOIP et l'OMPI proposent eux aussi des outils intéressants.

logo european tmdnEn savoir plus sur le Réseau européen des marques, dessins et modèles (ETMDN)

Enforcement Database

logo enforcement databaseL'Enforcement Database (EDB) est un système basé sur la collaboration entre, d'une part, les titulaires de droits de PI et, d'autre part, la douane et la police. Cet outil, mis en place par l'EUIPO, crée un canal de communication direct en vue de protéger les produits contre la contrefaçon.

Les titulaires de droits PI peuvent télécharger des informations sur leurs droits de PI, relatives à leur entreprise et à leurs produits. Ceci permet  alors aux autorités d'identifier plus facilement les contrefaçons et de prendre les mesures appropriées. 

Pour créer un compte EDB, il est nécessaire de disposer d'un enregistrement de marque ou de modèle valable dans l'UE. 

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ACIST

logo acistL'Outil de soutien aux renseignements anticontrefaçon ('Anti-Counterfeiting Intelligence Support Tool', ACIST) est la base de données de l'Union européenne qui rassemble des statistiques sur les saisies, aux frontières et sur le marché intérieur, de produits qui sont suspectés de porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle.

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