Outils

Nous avons réuni dans cette section des outils concernant les marques, les modèles, l'i-DEPOT et la défense de droits de PI. Ils ont vocation à vous aider dans votre pratique quotidienne. La plupart de ces outils proviennent du Réseau européen des marques, dessins et modèles (ETMDN). Le BOIP et l'OMPI proposent eux aussi des outils intéressants.

logo european tmdnEn savoir plus sur le Réseau européen des marques, dessins et modèles (ETMDN)

DesignView

 

​​​​​​logo designviewDesignView est un outil de recherche de dessins ou modèles enregistrés. Il s'agit d'un point d'accès centralisé qui permet de consulter les données des modèles enregistrés auprès d'un des offices de PI participants. Ces informations sont affichées dans un format uniforme, quel que soit l'office d'où proviennent les informations. Vous trouverez sur le site web les pays qui, à ce jour, ont rendu leurs données disponibles.

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DesignClass

 

​​​​​​logo designclassDesignClass​​​​​​ est un assistant à la recherche et à la traduction des descriptions de produits qui sont nécessaires lors du dépôt d'un modèle communautaire. Vous trouverez sur le site web les pays qui, à ce jour, ont rendu leurs données disponibles

Les descriptions de produits proviennent d'une base de données commune, la Base de données harmonisée, qui est administrée par tous les offices de PI européens. Cette base de données comprend (à l'heure actuelle) plus de 60.000 termes, parmi lesquels tous les termes de (la Classification de) Nice. Vous avez la possibilité de chercher des produits ou services spécifiques de même que des groupes de produits ou services.

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Samedi 20 juillet 2019 : Maintenance 'i-DEPOT'

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