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7 résultats pour: brexit
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BREXIT, quelles dispositions pour les entreprises ?

Article
20-12-2018
… BREXIT, quelles dispositions pour les entreprises ? 20-12-2018 BREXIT IMPACT SCAN A ce jour, personne ne sait de quelle façon se déroulera le BREXIT. Pour aider les entreprises à y voir plus clair, le …

Rappel Brexit : implications pour les marques et dessins ou modèles Benelux

Article
05-01-2021
… Rappel Brexit : implications pour les marques et dessins ou modèles … 05-01-2021 Accord ou pas : depuis le 31 décembre 2020, le Brexit est définitif et le Royaume-Uni a quitté l'UE. Pour … Pour plus d'informations au sujet des conséquences du Brexit, veuillez consulter cette communication antérieure . …

Brexit, droit des marques et des modèles : une mise à jour

Article
02-07-2020
… Brexit, droit des marques et des modèles : une mise à jour 02-07-2020 Le Brexit est une réalité depuis le 1er février 2020, mais … aussi une page web très détaillée sur les conséquences du Brexit avec un  document  sur les marques et les modèles. En …

Conséquences du Brexit pour les procédures auprès du BOIP : mise au point

Article
06-09-2019
… Conséquences du Brexit pour les procédures auprès du BOIP : mise au point 06-09-2019 Comme le scénario d'un "no-deal" Brexit semble devenir plus probable, il est temps d'examiner … en question sera réputée non effectuée. … Conséquences du Brexit pour les procédures auprès du BOIP : mise au point …

Un modèle dans le Benelux, l'UE ou international?

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… modèle seront-ils encore valables au Royaume-Uni après le Brexit ? Pour vos questions concernant une marque de l’UE, … vous informer au mieux. Concernant l’impact général du Brexit sur les marques et les modèles du Benelux, lisez plus …

Enregistrement international de modèle

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… , la même date que celle de votre premier dépôt. Impact du Brexit : concernant les modèles communautaires et les … . Pour en plus d’informations sur les conséquences du Brexit sur les marques et les modèles du Benelux, cliquez …

FAQ

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… marque seront-ils encore valables au Royaume-Uni après le Brexit ? Nous ne disposons encore d'aucune information en ce … concerne les dispositions qui seront prises, compte tenu du Brexit, à l'égard des marques de l'UE et des dépôts ou … marque seront-ils encore valables au Royaume-Uni après le Brexit ? Impact du Brexit : concernant les marques de l’UE …

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