Recueil des dessins ou modèles Benelux

Le Registre des dessins et modèles Benelux est la publication officielle des dessins et modèles. Auparavant, cette publication était appelée le Recueil des dessins ou modèles Benelux.

Vous pouvez consulter toutes les informations relatives aux dessins et modèles valables au 1er janvier 2012 ou enregistrés ultérieurement dans le Registre des dessins et modèles Benelux en ligne.

Les informations relatives aux modèles plus anciens peuvent être consultées dans les publications mensuelles du Recueil des dessins ou modèles Benelux figurant ci-dessous.